· 22 nov. 2023 · scrutin n° 3016 · 16e législature
L'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise