Article · 22 nov. 2023 · scrutin n° 3021 · 16e législature
L'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPTous ses votesA voté contre son groupePascale MartinLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023