· 14 oct. 2022 · scrutin n° 306 · 16e législature
L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 10 voix près.
30 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodeCharge fiscale de la pension alimentaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).