· 4 déc. 2023 · scrutin n° 3120 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 12 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
A voté contre son groupeMarietta KaramanliSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueVoté à la même périodeContentieux du stationnement payantVoté à la même périodeAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels