Vote sur l'ensemble · 4 déc. 2023 · scrutin n° 3128 · 16e législature
Interdiction des vapos jetables
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Interdiction des vapos jetables.
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Le texteInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueTous ses votesVoté à la même périodeContentieux du stationnement payantVoté à la même périodeAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.