L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.
5 députés du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) ont voté contre la majorité de leur groupe.