Article · 7 déc. 2023 · scrutin n° 3196 · 16e législature
L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 1 abst.
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationVoté à la même périodeLutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels