Vote sur l'ensemble · 7 déc. 2023 · scrutin n° 3201 · 16e législature
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
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Le texteAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsVoté à la même périodeInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique