Motion de procédure · 12 déc. 2023 · scrutin n° 3204 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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48 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPTous ses votesVoté à la même périodeRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP