Vote sur l'ensemble · 12 déc. 2023 · scrutin n° 3207 · 16e législature
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeRatification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan