Vote sur l'ensemble · 12 déc. 2023 · scrutin n° 3205 · 16e législature
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)
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