Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
20 députés du groupe Renaissance (RE) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 75 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
88 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 8 contre · 5 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeErwan BalanantDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.