· 13 févr. 2024 · scrutin n° 3354 · 16e législature

L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 41 pour · ✗ 65 contre · ○ 45 abstentions

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20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 41 abst. — majorité : abstention

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?