Vote sur l'ensemble · 14 févr. 2024 · scrutin n° 3370 · 16e législature
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.
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Le texteFaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants