· 13 févr. 2024 · scrutin n° 3355 · 16e législature

L'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 31 pour · ✗ 67 contre · ○ 46 abstentions

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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 43 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?