· 13 févr. 2024 · scrutin n° 3359 · 16e législature

L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 31 pour · ✗ 105 contre · ○ 43 abstentions

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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 42 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?