Article · 13 févr. 2024 · scrutin n° 3360 · 16e législature
L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre les dérives sectaires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
39 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesTous ses votesVoté à la même périodeFaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires