· 14 févr. 2024 · scrutin n° 3366 · 16e législature

Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture)

✅ Adopté

✓ 174 pour · ✗ 98 contre · ○ 65 abstentions

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1 pour · 0 contre · 47 abst. — majorité : abstention

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 63 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention

Et ensuite ?