· 29 févr. 2024 · scrutin n° 3376 · 16e législature
L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les pénuries de médicamentsVoté à la même périodeRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone