Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 236 pour, 0 contre, 0 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
51 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
45 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
… et 527 autres. Affinez avec le filtre.
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone29 févr. 2024 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)29 févr. 2024 · Article · adopté›
1 adopté(s) sur 6 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageVoté à la même périodeProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles