Article · 29 févr. 2024 · scrutin n° 3380 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les pénuries de médicamentsVoté à la même périodeRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone