Article · 29 févr. 2024 · scrutin n° 3383 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Frais bancaires succession.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les pénuries de médicamentsVoté à la même périodeRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone