Vote sur l'ensemble · 11 mars 2024 · scrutin n° 3457 · 16e législature
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesTous ses votesVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile