Vote sur l'ensemble · 11 mars 2024 · scrutin n° 3458 · 16e législature
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile