Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Gouvernance nucléaire 2024.
5 députés du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) ont voté contre la majorité de leur groupe.