Vote sur l'ensemble · 14 mars 2024 · scrutin n° 3490 · 16e législature
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs.
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Le texteGarantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeRéduire l’impact environnemental de l’industrie textileVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales