· 27 mars 2024 · scrutin n° 3600 · 16e législature
L'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître le bénévolat de sécurité civile.
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n'a pas voté
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteReconnaître le bénévolat de sécurité civileTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesVoté à la même périodeReconnaître le bénévolat de sécurité civile