· 27 mars 2024 · scrutin n° 3609 · 16e législature
L'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître le bénévolat de sécurité civile.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 5 voix près.
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 2 abst.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteReconnaître le bénévolat de sécurité civileTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesVoté à la même périodeReconnaître le bénévolat de sécurité civile