Article · 27 mars 2024 · scrutin n° 3610 · 16e législature
L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître le bénévolat de sécurité civile.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 27 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteReconnaître le bénévolat de sécurité civileTous ses votesA voté contre son groupeYannick ChenevardRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires