Motion de procédure · 10 avr. 2024 · scrutin n° 3667 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Rassemblement National (RN) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.
40 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesA voté contre son groupeJean-Marie FiévetRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole