· 10 avr. 2024 · scrutin n° 3675 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Financement des entreprises et attractivité.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 10 voix près.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceTous ses votesVoté à la même périodeAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleVoté à la même périodeProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique