Article · 10 avr. 2024 · scrutin n° 3678 · 16e législature
L'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Financement des entreprises et attractivité.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 9 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceTous ses votesA voté contre son groupeThomas GassilloudRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole