Motion de procédure · 14 nov. 2022 · scrutin n° 561 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Police et secours : nouvelles règles de réseau et de procédure.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur