Article · 14 nov. 2022 · scrutin n° 565 · 16e législature
L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Police et secours : nouvelles règles de réseau et de procédure.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
38 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur