· 15 nov. 2022 · scrutin n° 570 · 16e législature
L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Police et secours : nouvelles règles de réseau et de procédure.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 0 contre · 13 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
53 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022