· 16 nov. 2022 · scrutin n° 584 · 16e législature
L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Police et secours : nouvelles règles de réseau et de procédure.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 18 abst. — majorité : abstention
7 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
53 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022