Article · 16 nov. 2022 · scrutin n° 585 · 16e législature
L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Police et secours : nouvelles règles de réseau et de procédure.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 6 abst. — majorité : abstention
49 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTous ses votesA voté contre son groupeAnne-Cécile ViollandHorizons et apparentés (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur