· 6 déc. 2022 · scrutin n° 668 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 62 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTous ses votesA voté contre son groupeXavier BatutRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.