Article · 16 janv. 2023 · scrutin n° 836 · 16e législature
L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Aide universelle d'urgence pour violences conjugales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
43 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugalesTous ses votesVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeInterdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriquesVoté à la même périodeProposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales