· 18 janv. 2023 · scrutin n° 854 · 16e législature
L'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation approvisionnement produits de grande consommation.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationTous ses votesVoté à la même périodeSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationVoté à la même périodeOuvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé