Article · 24 janv. 2023 · scrutin n° 882 · 16e législature
L'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Rassemblement National (RN) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agricultureTous ses votesA voté contre son groupeDaniel GrenonRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture