Vote sur l'ensemble · 25 janv. 2023 · scrutin n° 890 · 16e législature
Élections sénatoriales 2022
L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Élections sénatoriales 2022.
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Le texteProposition de loi sur le déroulement des élections sénatorialesTous ses votesVoté à la même périodeLimiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privéeVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agricultureVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier