Vote sur l'ensemble · 25 janv. 2023 · scrutin n° 891 · 16e législature
Protection des espaces naturels et propriété privée
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Protection des espaces naturels et propriété privée.
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Le texteLimiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privéeTous ses votesA voté contre son groupeGuy BricoutLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi sur le déroulement des élections sénatorialesVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture