· 31 janv. 2023 · scrutin n° 898 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Fusion filières emballages et papier.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) et Horizons et apparentés (HOR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 2 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierTous ses votesA voté contre son groupeVincent SeitlingerLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables