Article · 31 janv. 2023 · scrutin n° 904 · 16e législature
L'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Fusion filières emballages et papier.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Rassemblement National (RN) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierTous ses votesA voté contre son groupeJordan GuittonRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables