· 7 févr. 2023 · scrutin n° 913 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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68 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 72 abst. — majorité : abstention
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 3 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protectionVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeProposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France