· 9 févr. 2023 · scrutin n° 936 · 16e législature
L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protectionVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeProposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France