· 13 févr. 2023 · scrutin n° 959 · 16e législature
L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
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n'a pas voté
51 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 2 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Voté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protectionVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales