· 14 févr. 2023 · scrutin n° 970 · 16e législature
L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 1 contre · 9 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 13 abst. — majorité : abstention
1 pour · 6 contre · 41 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesA voté contre son groupeÉric WoerthRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Voté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protection