· 15 févr. 2023 · scrutin n° 986 · 16e législature
L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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49 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 41 abst. — majorité : abstention
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesA voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Voté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protection